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- Editeur du site :
ERSCIA FRANCE S.A.S.
Société par actions simplifiée
Capital social : 100000 euros
RCS PARIS 528 652 944

 

Email : contact@erscia-france.com


- Directeur de la publication : Joseph Haas

- Hébergeur :
JFG Networks SAS
Au capital de 47 320€
1 Avenue Jean Rieux
31500 Toulouse
Téléphone de contact : +33 1 70 94 54 04
SIRET 480 170 240 00034
TVA FR10480170240



1. Usage général 

Le site "erscia-france.com" (le « Site ») est le site institutionnel de la Société ERSCIA FRANCE. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.


Les photographies (et images de synthèse)

ERSCIA FRANCE (ci-après "la Société ") vous concède le droit d’utiliser, enregistrer, reproduire, dupliquer, imprimer les photographies et les images de synthèses et 3D  contenues sur son Site (les « Photographies ») pour vos besoins propres et à des fins non professionnelles exclusivement. A cet égard, vous acceptez de vous conformer aux lois sur la protection des droits d'auteurs et du droit à l’image et plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable. 

En conséquence, vous vous interdisez notamment : 

- de reproduire, intégralement ou partiellement, pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les Photographies sans autorisation écrite particulière et préalable du photographe (ou du créateur des images) détenteur des droits d'auteur et, le cas échéant, des personnes figurant sur les Photographies ;

- de réutiliser les Photographies dans un but commercial ou publicitaire ;

- de réutiliser les Photographies d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation du photographe titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les Photographies ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation. A cet égard, vous vous engagez notamment à ne pas utiliser les Photographies d’une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l’image ou à la réputation du photographe titulaire des droits d’auteurs ou des personnes figurant sur les Photographies ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d’une telle utilisation ; 

- de modifier de quelle que manière que ce soit les Photographies et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Photographies.

Les mentions de droit d'auteur (copyright) devront être visibles sur chaque reproduction des Photographies.

Vous vous engagez à respecter toutes instructions qui pourraient vous être prescrites par le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernant l’utilisation et la reproduction des Photographies.

Vous reconnaissez que l’usage des Photographies qui vous est concédé au titre des présentes, ne vous confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes. Vous vous engagez de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage.

 

- La rubrique « Flux RSS »

Grâce aux nouveaux outils mis en œuvre sur notre Site, vous pouvez accéder à ce dernier directement sur vos propres pages personnelles par exemple. En effet, grâce à un flux RSS vous pourrez actualiser à distance les communiqués ou événements de la Société via un logiciel ou un service approprié disponible sur Internet. 

L’usage de ce droit vous est concédé par la Société uniquement pour vos besoins propres et à des fins non professionnelles exclusivement. A cet égard, vous acceptez de vous conformer aux lois sur la protection des droits d'auteurs et du droit à l’image et plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable. 

En conséquence, vous vous interdisez notamment d’utiliser ce droit d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation de la Société, de ses sociétés affiliées, et de leurs membres. 


2. Protection de la vie privée

Les engagements de la Société ERSCIA FRANCE

La ERSCIA FRANCE s'engage à ce que les données à caractère personnel que vous renseignez sur notre Site ne soient pas traitées à d'autres fins que celle pour laquelle vous les avez renseignées.

La ERSCIA FRANCE s'engage, en outre, à ne pas céder ces données à des tiers (autrement qu'à des fins d'hébergement le cas échéant) et à assurer, dans toute la mesure du possible, la confidentialité des données collectées.


3. Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Alertes.

En aucun cas, la Société ou les tiers impliqués dans la création du Site ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site, des Alertes ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs. 

La Société ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre, ou l’exhaustivité de l’information ou des documents figurant dans le Site et dans les Alertes et n’est tenue à aucune obligation de mise à jour de ces informations ou documents. 

La teneur de toute 'information transmise par l’utilisateur à la Société sera réputée être non confidentielle et libre de droits. La Société pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, notamment pour les reproduire et les divulguer auprès de tiers.


4. Modifications du Site et des conditions d’utilisation 

Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et la Société peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur. 


5. Droit applicable 

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nevers.

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